Mentions Légales


Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://luneixo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LUNEIXO – [NUMÉRO SIRET] – [ADRESSE POSTALE]
Créateur : LUNEIXO
Responsable publication : LUNEIXO – CONTACT.LUNEIXO@GMAIL.COM
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : LUNEIXO– CONTACT.LUNEIXO@GMAIL.COM
Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://luneixo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par LUNEIXO, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.

Le site https://luneixo.com/products/luneixo-light est mis à jour régulièrement par LUNEIXO. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site https://luneixo.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

LUNEIXO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LUNEIXO est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation ou adaptation, quel qu’en soit le moyen, est interdite sauf autorisation écrite préalable de LUNEIXO.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

LUNEIXO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://luneixo.com, ni des bugs ou incompatibilités.

Des espaces interactifs (contact, commentaires, etc.) sont à disposition des utilisateurs. LUNEIXO se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site https://luneixo.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur.

LUNEIXO ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles en adressant une demande écrite signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://luneixo.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de LUNEIXO.
Cependant, LUNEIXO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

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Un cookie ne permet pas l’identification, mais enregistre des informations relatives à la navigation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://luneixo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Données permettant, directement ou non, l’identification des personnes physiques concernées (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).